Réglement

Exonération et décharge de responsabilité Alpenbrevet 2021

Accord sur l’indemnisation et la renonciation à la responsabilité en rapport avec la participation au Brevet alpin ainsi que sur la prise en charge des risques et l’octroi d’une indemnisation.

Veuillez lire attentivement ce document avant de le signer, car il aura des conséquences juridiques directes sur vos droits et vos possibilités d’intenter une action en justice ou de faire valoir vos droits contre l’organisateur.

  1. Éligibilité : La participation est ouverte aux cyclistes sur route dont l’anniversaire est antérieur au 4 septembre 2005 (16 ans et plus).
    Il n’est pas nécessaire d’avoir une licence ou d’être membre d’un club pour commencer à l’Alpenbrevet.
  2. En payant le droit d’inscription ou une partie de celui-ci, je confirme ma participation au Brevet alpin et j’accepte la responsabilité de tous les risques qui en découlent.
    Il est de ma propre responsabilité de m’assurer que je suis en bonne condition physique, entraîné et dans un état de santé suffisant pour participer au Brevet Alpin et, au mieux, de me faire confirmer médicalement avant l’événement.
    Je suis conscient que la participation comporte des dangers inhérents et que, dans des cas extrêmes, la participation peut entraîner des dommages à la santé ou des blessures physiques, une invalidité permanente ou la mort.
  3. Je suis responsable de l’état de mon équipement de compétition.
    Mon vélo répond aux exigences légales applicables en Suisse pour circuler sur la voie publique. Je porte un casque à tout moment pendant que je roule (nous recommandons l’exigence minimale EN 1078).
    Mon vélo est équipé d’un feu blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière, ainsi que d’un réflecteur à l’avant et à l’arrière (art. 216. VTS et art. 217. VTS).
  4. Exonération de responsabilité : Je renonce à toute réclamation, responsabilité, dommage, compensation de perte et cause d’action (y compris les frais de justice, les honoraires d’avocat et les dépenses de litige) qui pourraient survenir en rapport avec ma participation au Brevet alpin.
    Je confirme que j’assume les risques de la liste suivante, non exhaustive : chutes et dangers dus à des collisions avec des véhicules, des piétons, d’autres participants, des aides, des spectateurs, des tiers ou des objets fixes, ainsi qu’à des influences matérielles ou météorologiques.
  5. L’assurance est à la charge des participants. Je confirme que je dispose d’une assurance suffisante pour couvrir tous les frais liés au traitement médical, au traitement initial, au transport, au rapatriement, à l’hospitalisation, etc.
    Je m’engage à me faire soigner en cas de blessure, d’accident ou de maladie pendant l’événement. J’accorde par la présente au service médical de l’événement ou au service médical public tout traitement médical nécessaire. J’assume la responsabilité de tous les frais encourus dans le cadre de la formation et/ou de la participation à l’événement, y compris les frais d’ambulance, d’hospitalisation, de soins et traitements médicaux et de services médicaux et pharmaceutiques
  6. La loi suisse sur la circulation routière est valable en tout temps.
    Je suis conscient que l’Alpenbrevet se déroule sur des voies publiques qui ne sont pas fermées. Les règles telles que ne pas franchir les lignes de guidage et de sécurité, s’arrêter aux signaux appropriés ou laisser la place aux usagers de la route autorisés doivent être respectées. En outre, la bicyclette doit être éclairée (conformément à l’article 30 VRV), voir point 3. Les participants seront disqualifiés en cas de faute et exclus des deux prochaines épreuves.
  7. Lumières et réflecteurs sur le vélo
    Votre sécurité est primordiale. Avant 7 heures du matin et après 20 heures du soir et dans des conditions qui réduisent la visibilité (comme le brouillard), les feux sont obligatoires à l’avant (blanc) et à l’arrière (rouge). Afin de maintenir la visibilité la plus élevée possible pendant la journée, nous recommandons de laisser les lumières allumées. En outre, le vélo est obligatoirement équipé de réflecteurs à l’avant (blanc) et à l’arrière (rouge).
  8. Je n’utilise aucune substance, méthode ou technologie interdite pour l’entraînement, ni lors de ma participation au Brevet alpin. Aucun stimulant, analgésique ou substance et méthode dopante n’est utilisé !
    L’organisateur, Antidopage Suisse ou des tiers peuvent également effectuer des contrôles de dopage sur les coureurs amateurs. En m’inscrivant au Brevet alpin, je me soumets au règlement antidopage de Swiss Olympic et reconnais la compétence exclusive de la Commission disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic ainsi que du Tribunal arbitral du sport de Lausanne à l’exclusion des tribunaux ordinaires. Cette règle s’applique également aux participants de l’étranger. Les personnes bénéficiant d’une interdiction de dopage valable au niveau national ou international ne sont pas admises au départ du brevet alpin. Cela s’applique également aux suspensions dans d’autres sports.
  9. J’accepte l’utilisation de mon nom, de mes photos, de ma voix et/ou de mon image pour l’illustration de publications, sites web, rapports médiatiques, vidéos, webcasts et autres fins de relations publiques en rapport avec l’Alpenbrevet (organisateur, sponsors et partenaires).
    J’accepte la publication de mon nom, de mon lieu de résidence et de mon année de naissance sur les listes officielles de départs/résultats, sous forme imprimée ou électronique.
    J’accepte que mes données d’adresse soient transmises à des sponsors, partenaires et prestataires de services, ainsi qu’à Swiss Cycling ou à des tiers pour des prestations de service. Le refus de fournir cette adresse peut être signalé par écrit à l’organisateur (
    info@alpenbrevet.ch
    )
  10. Avec mon inscription, je confirme ma participation à l’événement. Je comprends qu’aucun droit d’inscription ne sera remboursé (à l’exception de la clause 11).
    Ma registration est bien réfléchie. J’accepte que mes frais d’inscription ne soient pas remboursés si je ne peux pas participer à l’événement ou si je change mon route. Même pas dans le cas d’une annulation avec certificat médical. L’organisateur recommande de souscrire une assurance annulation au moment de l’inscription.
    Si je ne peux pas participer, je dispose des options suivantes : Je transfère ma place à une personne que je connais ou j’annule mon inscription et je reçois un bon pour l’événement de l’année suivante. Cette dernière option n’est possible que jusqu’à 6 semaines avant l’événement. Je choisis l’option indépendamment via le lien dans la confirmation d’inscription.
  11. J’accepte que l’organisateur, à sa seule discrétion, puisse décider de reporter ou d’annuler l’événement s’il le juge irréalisable ou s’il juge les conditions du jour de l’événement trop dangereuses.
    En cas d’annulation ou de report de l’événement pour quelque raison que ce soit, y compris la force majeure, les catastrophes naturelles et toute autre circonstance, aucun remboursement des frais de participation ou autres frais engagés en rapport avec l’événement ne sera effectué par l’organisateur ou ses partenaires.

    Si l’événement est annulé en raison d’une épidémie ou d’une pandémie (comme le Covid-19), les frais d’inscription seront remboursés selon le calendrier suivant :

    Annulation 6 semaines avant l’événement. Choix entre:
    – 100% de remboursement (frais d’administration CHF 15)
    – Transfert de la place de départ à l’événement de suivi

    Annulation 2 semaines avant l’événement. Choix entre:
    – Remboursement de 2/3 des frais de participation
    – Transfert de la place de départ à l’événement suivant (frais d’administration CHF 15)

    Annulation moins de 2 semaines avant l’événement:
    – En cas d’annulation en raison d’une pandémie/épidémie au cours des 2 semaines précédant l’événement, l’organisateur se réserve le droit d’évaluer d’abord la situation et de décider de la procédure concernant les frais de participation déjà payés.

  12. Je suis conscient du fait que l’organisateur se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de refuser la participation au Brevet alpin sans justification, de révoquer à tout moment la demande de participation d’un participant et/ou de disqualifier une personne de la manifestation.
    Le participant renonce expressément à toute réclamation liée à un refus de participation ou à la révocation d’une demande de participation qui dépasse le montant des frais de participation.
  13. Le lieu de juridiction est Berne (Suisse).
    Si une disposition du présent accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable du reste du présent accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions du présent accord.

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